Le divorce demeure une épreuve pour chacun des deux conjoints. Il devient alors nécessaire de faire l'inventaire de sa vie de couple afin de procéder à une juste séparation des biens. Qu'advient-il par exemple du logement dont vous êtes propriétaires ? Avez-vous le droit de mettre votre maison en vente ou votre appartement en vente ? Quelles sont les différentes étapes de cette procédure ?
Maison en vente : à qui vous adresser ?
Il est important de préciser pour commencer que la vente de maison ou d'un voire plusieurs appartements dans de telles circonstances est encadrée par la loi. Cela signifie par exemple que vous n'êtes pas libre d'estimer la valeur du bien de manière arbitraire. Seul un professionnel reconnu et certifié pourra le faire sur la base de critères objectifs et définis par avance. Ainsi, si vous résidez par exemple dans la région Bourgogne et que vous êtes en train de divorcer, vous allez devoir entrer en contact avec un notaire ou avec une agence immobilière à Dijon.
Il existe également une autre solution. Ces dernières années, le marché de l'immobilier s'est en effet fortement développé créant ainsi de nouveaux besoins et donc de nouveaux métiers. C'est par exemple le cas de l'expert immobilier. Sa mission consiste à effectuer une analyse complète de votre bien et de son environnement immédiat (infrastructures, commerces, écoles, voisinage etc) afin de vous donner la meilleure estimation possible. Il dispose également d'un accès à de nombreuses sources d'informations concernant de précédentes ventes de logements similaires dans la région. Grâce à cette expertise, votre bien sera idéalement positionné et présenté dans les annonces immobilières. De quoi accélérer fortement sa vente !
Quelles sont les obligations légales ?
Un couple qui divorce s'apparente en partie à la situation d'une entreprise en liquidation judiciaire. Il devient alors nécessaire de se débarrasser de son patrimoine. Dans un couple, certaines choses sont détenues par l'un ou l'autre des conjoints tandis que d'autres appartiennent au couple (et pas nécessairement à 50-50). C'est bien souvent le cas de l'habitation par exemple. Vous aurez donc déjà compris que la liquidation ne pourra être prononcée que si le bien en question peut être mis en vente. Pour cela, il devra bien entendu avoir été estimé au préalable.
Lors d'une séparation par divorce, trois cas de figure sont possibles concernant le logement. Soit les deux ex-époux décident de le quitter, soit l'un des deux y reste soit les anciens conjoints y demeurent tous deux. Les deux premiers cas sont les plus répandus, le troisième étant extrêmement rare. Ils ont en commun de générer une vente du bien. Dans ce cadre, l'accord au sujet du prix estimé devra satisfaire les deux parties ce qui pose souvent un problème lorsqu'un seul conjoint désire rester dans le logement. Il doit en effet racheter la part de son ancien époux ou épouse afin d'en détenir légalement l'entière propriété.
Pour conclure sur les obligations légales qui encadrent un tel cas de figure, il est important de rappeler que les deux parties ont tout intérêt à conclure rapidement un accord au sujet de l'estimation du prix de vente du bien. Tant que l'une des deux n'est pas entièrement satisfaite, la vente est en effet impossible. Ce blocage risque de freiner le nouveau départ individuel des anciens époux qui ne pourront pas alors investir dans une autre habitation par exemple.
Quels sont les principaux critères d'évaluation ?
Vous connaissez les grands principes du marché immobilier et vous savez déjà qu'il est tout à fait possible que la valeur d'un bien fluctue (à la hausse comme à la baisse) entre le moment où on l'acquiert et celui de sa revente. Celle-ci dépend en effet de nombreux paramètres que le propriétaire ne maîtrise pas toujours.
Les caractéristiques de base du logement (surface, nombre d'étage, présence ou non d'un jardin, année de construction, qualité d'isolation etc) serviront à établir une première estimation grossière qui sera ensuite affinée à l'aide d'autres critères comme les améliorations apportées. Vous pouvez en effet avoir construit une extension habitable, un second garage ou avoir installé une piscine et un système de climatisation. De tels travaux impacteront nécessairement la valeur du bien à la hausse. Il s'agit de plus d'atouts qui séduisent bien souvent les acheteurs potentiels.
Enfin, vous ne devez surtout pas sous-estimer les effets de l'environnement proche sur la valeur du bien. Un quartier bien desservi par les transports et disposant de nombreux commerces peut ainsi rendre l'estimation beaucoup plus intéressante. N'oubliez pas non plus que de plus en plus d'acheteurs sont à la recherche d'espaces verts proches !